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Conditions d'utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION, CAR ILS RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU SITE WEB DE SINOPÉ (NOMMÉ CI-APRÈS SITE WEB) ET DE L’APPLICATION NEVIWEB® (NOMMÉ CI-APRÈS NEVIWEB®) APPARTENANT À SINOPÉ TECHNOLOGIES INC. (NOMMÉ CI-APRÈS SINOPÉ).

Acceptation de ces termes et conditions d'utilisation

En choisissant d'utiliser le site Web et Neviweb® vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que toutes éventuelles modifications pouvant lui être apportées. Ceci s’applique pour toutes les fois que vous utiliserez le site Web ou Neviweb®. Les présentes conditions d'utilisation constituent un contrat entre vous et Sinopé.

Modification de ces conditions d'utilisation

Les présents termes et conditions d’utilisation peuvent changer au fil du temps, et ce, sans préavis. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des segments lorsque nous le jugeons nécessaire. Nous vous encourageons à examiner périodiquement nos termes et conditions d’utilisation. Chaque fois que vous utilisez le site Web OU Neviweb®, vous acceptez les modalités de ces termes et conditions d’utilisation. Lorsque nous mettrons à jour les termes et conditions d’utilisation, nous changerons la date pour indiquer l'entrée en vigueur des modifications.

Confidentialité et informations personnelles

Veuillez consulter notre politique de confidentialité, qui régit également votre visite sur le site Web et Neviweb®, afin de comprendre nos pratiques en matière d'utilisation et de divulgation de vos informations personnelles. Vous trouverez notre politique de confidentialité dans la section Avis légaux du site Web.

Informations personnelles

Vous devez fournir des informations véridiques et précises lorsque vous utilisez notre site Web et Neviweb®. Qu'il s'agisse de votre nom, adresse, courriel ou code postal, toutes ces informations doivent être vraies, exactes, à jour et complètes. Nous ne pouvons pas garantir que la plate-forme fonctionnera correctement sans informations précises.

Communications électroniques

Lorsque vous visitez le site Web, que vous utilisez Neviweb® ou que vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique et vous consentez par conséquent à recevoir des communications de nous par voie électronique ou par tout autre moyen disponible. Nous communiquerons avec vous par voie électronique, par téléphone ou par télécopieur. Il est également entendu que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale voulant que ces communications soient par écrit.

Autorisation d'utiliser le site Web et Neviweb®

Vous êtes autorisé à utiliser le site Web et Neviweb® à des fins personnelles et non commerciales (service payant). Neviweb® est une application gratuite et ne peut en aucun cas être utilisée à des fins commerciales ou pour la revente de services.

Neviweb® ne peut pas être utilisée de manière excessive et inappropriée. Une mauvaise utilisation de l’application pourrait mettre fin, sans préavis, de manière temporaire ou permanente, à votre permission d'accéder et d'utiliser l’application.

Limites d'utilisation des Services

Sinopé fournit un ensemble d’interfaces de programmation (API), appelées collectivement « Services », qui permettent la communication et/ou l’interopérabilité avec les produits, systèmes et comptes utilisateur Sinopé, ainsi que les produits tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que Sinopé puisse limiter votre utilisation des Services. Sinopé peut fixer ces limites à tout moment, à la discrétion de Sinopé. De plus, vous reconnaissez et acceptez que Sinopé puisse ajuster le taux de réception et de traitement de telles requêtes par le Service afin de préserver son intégrité. Ces ajustements peuvent être définis par Sinopé à tout moment, à la discrétion de Sinopé. Si vous souhaitez que votre implémentation utilise les Services en dehors de ces limites ou politiques d'utilisation, veuillez contacter Sinopé pour obtenir des informations sur les options de licence supplémentaires.

Restrictions sur votre utilisation des Services

i) Vous ne devez pas copier ou utiliser les Services, ou toute documentation connexe

ii) Vous ne permettrez ni ne permettrez à aucun tiers de conserver, concéder en sous-licence, louer, copier, modifier, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou réduire d'une quelconque manière une partie des Services.

iii) Votre implémentation et vous-même n'utiliserez pas les Services pour nuire à Sinopé, notamment pour perturber les activités et les clients de Sinopé, surcharger le réseau de Sinopé ou mener des attaques par déni de services, détecter ou exploiter des vulnérabilités dans la sécurité de Sinopé, contacter les clients de Sinopé qui n’ont pas de relation explicite et préexistante avec vous.

Propriété intellectuelle et utilisation autorisée du site Web et de Neviweb®

Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de Sinopé, le site Web et Neviweb® (y compris tout le contenu : logos, photos, images, textes, icônes, graphiques, vidéos, téléchargements numériques, compilation de données et logiciels) sont la propriété de Sinopé et sont protégés par les lois canadiennes et américaines sur le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois. Votre utilisation du site Web et de Neviweb® ne vous transfère aucun droit de propriété ni aucun autre droit sur le site Web, Neviweb® ou leurs contenus.

Vous êtes autorisé à utiliser le site Web et Neviweb® uniquement de la manière décrite expressément dans les présentes conditions d'utilisation et sous réserve de toute loi applicable. L'utilisation de ce site Web et de Neviweb® à toute autre fin ou manière est strictement interdite.

Licence limitée de droit d'auteur et de marque de commerce

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Licence et accès au site Web et à l’application

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Soumission de matériel

Vos envois de fichiers, y compris, sans toutefois s'y limiter : curriculum vitae, courriels, vidéos, photos, logos, boucles audio et autres logiciels, constituent votre consentement à accorder à Sinopé une licence perpétuelle, non exclusive, mondiale, sans redevance et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, pour les utiliser, copier, afficher, diffuser, reproduire, transmettre et modifier, sauf indication contraire par un accord écrit passé entre vous et Sinopé. Vous accordez également à Sinopé le droit d'utiliser votre nom dans le cadre de tout matériel publicitaire, marketing et promotionnel relatif.

Indemnité

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Résiliation

Si ces termes et conditions d’utilisation ne sont pas respectées, Sinopé peut, à son entière discrétion, résilier en tout temps, de façon temporaire ou permanente, votre autorisation d'accéder et d'utiliser le site Web et Neviweb® sans préavis.

Dépendance à l'information

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Force majeure

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